Décret exécutif n° 09-362 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement du réseau local de surveillance sanitaire de la faune sauvage et déterminant ses missions.

Le présent décret Décret exécutif n° 09-362 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement du réseau local de surveillance sanitaire de la faune sauvage et déterminant ses missions. Le réseau a pour mission d'observer et déceler toutes maladies ou manifestations épizootiques affectant la faune sauvage et évaluer les risques de contagion aux animaux domestiques et à l'homme.