Décret exécutif n° 10-124 du 13 Joumada El Oula 1431 correspondant au 28 avril 2010 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps des médecins vétérinaires, des inspecteurs vétérinaires et des médecins vétérinaires spécialistes.

Le présent décret a objet de préciser les dispositions particulières applicables aux fonctionnaires appartenant aux corps des médecins vétérinaires, des inspecteurs vétérinaires et des médecins vétérinaires spécialistes et de fixer la nomenclature y afférente ainsi que les conditions d’accès aux différents grades et emplois correspondants ainsi qu’énonce leurs droits et obligations, les modalités de recrutement, stage, titularisation, promotion et avancement.