Décret exécutif n° 13-150 du 4 Joumada Ethania 1434 correspondant au 15 avril 2013 modifiant et complétant le décret exécutif n° 2000-325 du 27 Rajab 1421 correspondant au 25 octobre 2000 portant organisation de l’administration centrale du ministère des ressources en eau.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent décret modifie et de complète certaines dispositions du décret exécutif n° 2000-325 du 27 Rajab 1421 correspondant au 25 octobre 2000 portant organisation de l’administration centrale du Ministère des ressources en eau.
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Web site
Date of text
Repealed
Yes
Serial Imprint
Journal Officiel de la République Algérienne N° 22 14 du Joumada Ethania 1434 correspondant au 25 avril 2013,P. 6-8
Source language
French
Legislation Amendment
No