Décret exécutif n° 16-88 du 21 Joumada El Oula 1437 correspondant au 1er mars 2016 fixant les attributions du ministre des ressources en eau et de l’environnement.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent décret fixe les attributions du Ministre des ressources en eau et de l’environnement. Dans le cadre de la politique générale du Gouvernement et de son programme d’action, le ministre des ressources en eau et de l’environnement propose les éléments de la politique nationale dans les domaines des ressources en eau et de l’environnement et assure le suivi et le contrôle de leur mise en œuvre conformément aux lois et règlements en vigueur.
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Date of text
Notes
Ce décret abroge toutes les dispositions contraires au présent décret notamment, celles du décret exécutif n° 2000-324 du 27 Rajab 1421 correspondant au 25 octobre 2000, fixant les attributions du ministre des ressources en eau et les dispositions relatives à l’environnement prévues par le décret exécutif n° 10-258 du 13 Dhou El Kaâda 1431 correspondant au 21 octobre 2010, modifié et complété, fixant les attributions du ministre de l’aménagement du territoire et de l’environnement.
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No
Implemented by
Repeals