Décret exécutif n° 14-264 du 27 Dhou El Kaâda 1435 correspondant au 22 septembre 2014 relatif à l'organisation de la lutte contre les pollutions marines et institution des plans d'urgence.

Le présent décret fixe l’organisation de la lutte contre les pollutions marines résultant d’un événement maritime, terrestre ou aérien qui entraîne ou peut entraîner un déversement massif en mer d’hydrocarbures ou de tous autres produits ou substances pouvant constituer un danger grave et/ou imminent ou engendrer des dommages au milieu marin, aux fonds des mers sur le littoral, ainsi qu’aux intérêts connexes, en application des dispositions de l’article 33 de la loi n° 02-02 du 22 Dhou El Kaada 1422 correspondant au 5 février 2002 relative à la protection et à la valorisation du littoral et de l’article 56 de la loi n° 03-10 du 19 Joumada El Oula 1424 correspondant au 19 juillet 2003 relative à la protection de l’environnement dans le cadre du développement durable.