Décret exécutif n° 15-72 du 21 Rabie Ethani 1436 correspondant au 11 février 2015 portant création, missions, organisation et fonctionnement du comité national multisectoriel de prévention et de lutte contre les maladies non transmissibles.

Le présent décret a pour objet la création, l'organisation et le fonctionnement du comité national multisectoriel de prévention et de lutte contre les maladies non transmissibles et de fixer ses missions. Ce comité est placé auprès du ministre chargé de la santé et son rôle est d'élaborer les mécanismes de mise en œuvre des activités du plan national de prévention et de lutte intégrée contre les facteurs de risque des maladies non transmissibles en amont et en aval (tabagisme, mauvaise alimentation et sédentarité) et de proposer toute mesure à caractère médical, technique, juridique ou administratif. Cette institution nationale multisectorielle, présidé par le ministre chargé de la santé se compose de plusieurs institutions et administrations en la matière.