Décret exécutif n° 22-311 du 15 Safar 1444 correspondant au 12 septembre 2022 fixant les missions, l'organisation et le fonctionnement du comité national multisectoriel de prévention et de lutte contre les maladies non transmissibles.

Le présent décret a pour objet de déterminer les missions, l'organisation et le fonctionnement du comité national multisectoriel de prévention et de lutte contre les maladies non transmissibles « comité national multisectoriel » et cela en application des dispositions de l'articles 48 de la loi n°18-11 du 2 juillet 2018 relative à la santé. Ce comité est un organe permanent de consultation, de concertation, de coordination et de suivi et d'évaluation des activités du plan national stratégique multisectoriel de prévention et de lutte contre les maladies non transmissibles. En outre, le plan e plan national stratégique de prévention et de lutte contre les maladies non transmissibles est actualisé et adopté, tous les sept (7) années. Les membres de ce comité viennent de plusieurs secteurs (des représentants de divers ministères, des institutions et organismes nationaux, de personnalités). Ce décret précise la présence aussi au niveau de la wilaya de comité de wilaya qui est chargé, dans le cadre des missions, des orientations et des recommandations du comité national multisectoriel, de la coordination, du suivi et de l'évaluation de l'ensemble des activités de prévention et de lutte contre les maladies non transmissibles. Les membres de ce comité viennent de plusieurs secteurs (des représentants de divers ministères et des institutions et organismes nationaux).