Décret exécutif n° 16-259 du 8 Moharram 1438 correspondant au 10 octobre 2016 fixant la composition, les modalités d’organisation et de fonctionnement de la commission nationale et des commissions de wilaya des aires protégées.

Le présent décret fixe la composition et les modalités d’organisation et de fonctionnement de la commission nationale et des commissions de wilaya des aires protégées, en application des dispositions des articles 17 et 18 de la loi n°11-02 du 14 Rabie El Aouel 1432 correspondant au 17 février 2011 relative aux aires protégées dans le cadre du développement durable. Cette commission est chargée d’émettre un avis sur la proposition et l’opportunité de classement en aire protégée et de valider les études de classement.
Par ailleurs, au titre de la commission nationale, il est créé un fichier national d’experts en: milieu marin et côtier; milieux aquatiques continentaux; milieu forestier; milieu steppique; milieu saharien et désertique; milieu montagneux; milieu oasien; faune; flore. Enfin, il définit les modalités d’examen et d’approbation des dossiers de classement (Avis sur l’opportunité de classement et la validation de l’étude de classement).