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Loi nº 11-02 du 14 Rabie El Aouel 1432 correspondant au 17 février 2011 relative aux aires protégées dans le cadre du développement durable.

Country
Algeria
Type of law
Legislation
Source
FAO , FAOLEX
Keywords
Abstract
La présente loi classe les aires protégées et de détermine les modalités de leur gestion et de leur protection dans le cadre du développement durable conformément aux principes et aux fondements législatifs en vigueur en matière de protection de l’environnement.
Sur la base de leur réalité écologique, des objectifs environnementaux qui leur sont assignés, et des critères et conditions fixés par les dispositions des articles 5 à 13 de la présente loi, les aires protégées, sont classées en sept catégories: Parc national; Parc naturel;Réserve naturelle intégrale; Réserve naturelle; Réserve de gestion des habitats et des espèces; Site naturel; et Corridor biologique.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/alg106152.pdf
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République algérienne n° 13, 28 février 2011, p. 8 à 12.
Source language

French

Legislation Amendment
No
Amends
Loi nº 03-10 relative à la protection de l'environnement dans le cadre du développement durable.
Implemented by
Décret exécutif n° 19-224 du 12 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 13 août 2019 fixant les modalités d'élaboration, d'approbation et de révision du schéma directeur de l'aire protégée.
Décret exécutif n° 19-225 du 12 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 13 août 2019 fixant les modalités d'élaboration, d'approbation et de révision du plan de gestion de l'aire protégée.
Décret exécutif n° 16-259 du 8 Moharram 1438 correspondant au 10 octobre 2016 fixant la composition, les modalités d’organisation et de fonctionnement de la commission nationale et des commissions de wilaya des aires protégées.