Décret exécutif n° 16-52 du 22 Rabie Ethani 1437 correspondant au 1er février 2016 fixant les règles techniques de la production d’électricité.

Le présent décret fixe les règles techniques de la production d’électricité d’origine thermique classique, d’origine hydraulique, d’origine solaire, d’origine éolienne, d’origine géothermique, d’origine biomasse et hybride, en application des dispositions de l’article 28 de la loi n° 02-01 du 22 Dhou El Kaâda 1422 correspondant au 5 février 2002 relative à l’électricité et à la distribution du gaz par canalisations.