Décret exécutif n° 16-78 du 15 Joumada El Oula 1437 correspondant au 24 février 2016 modifiant et complétant le décret exécutif n° 04-18 du 3 Dhou El Hidja 1424 correspondant au 25 janvier 2004 fixant l’organisation, le fonctionnement et les missions du Conseil national consultatif de la pêche et de l’aquaculture.

Le présent décret modifie et de complète les dispositions des articles 4, et 5 du décret exécutif n° 04-18 du 3 Dhou El Hidja 1424 correspondant au 25 janvier 2004, modifié et complété, fixant l’organisation, le fonctionnement et les missions du conseil national consultatif de la pêche et de l’aquaculture.
Le conseil national consultatif de la pêche et de l'aquaculture a pour mission d'examiner et d'évaluer la gestion et l'exploitation des ressources biologiques, la stratégie du développement de la pêche et de l'aquaculture, les programmes de formation et de recherche et les aspects liés au développement des ressources humaines et de la protection sociale des pêcheurs.