Décret exécutif nº 04-18 fixant l'organisation, le fonctionnement et les missions du conseil national consultatif de la pêche et de l'aquaculture.

Le présent décret fixe l'organisation, le fonctionnement et les missions du conseil national consultatif de la pêche et de l'aquaculture,ayant pour mission d'examiner et d'évaluer la gestion et l'exploitation des ressources biologiques, la stratégie du développement de la pêche et de l'aquaculture, les programmes de formation et de recherche et les aspects liés au développement des ressources humaines et de la protection sociale des pêcheurs.