Décret exécutif n° 16-89 du 21 Joumada El Oula 1437 correspondant au 1er mars 2016 portant organisation de l’administration centrale du ministère des ressources en eau et de l’environnement.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent décret fixe l’organisation de l’administration centrale du ministère des ressources en eau et de l’environnement.
Attached files
Web site
Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No
Repeals