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Décret exécutif n°10-291 du 17 Dhou El Hidja 1431 correspondant au 23 novembre 2010 modifiant et complétant le décret exécutif nº 2000-325 portant organisation de l'administration centrale du ministère des ressources en eau.

Country
Algeria
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Keywords
Abstract
Le présent décret exécutif a pour objet de modifier et de compléter les dispositions du décret exécutif n° 2000-325 porteant organisation de l'administration centrale du ministère des ressources en eau.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/alg106124.pdf
Date of text
Repealed
Yes
Serial Imprint
Journal officiel de la République algérienne nº 72, 28 novembre 2010, p. 9 à 11.
Source language

French

Legislation Amendment
No
Amends
Décret exécutif nº 2000-325 portant organisation de l'administration centrale du ministère des ressources en eau.
Repealed by
Décret exécutif n° 16-88 du 21 Joumada El Oula 1437 correspondant au 1er mars 2016 fixant les attributions du ministre des ressources en eau et de l’environnement.
Décret exécutif n° 16-89 du 21 Joumada El Oula 1437 correspondant au 1er mars 2016 portant organisation de l’administration centrale du ministère des ressources en eau et de l’environnement.
Décret exécutif n° 16-90 du 21 Joumada El Oula 1437 correspondant au 1er mars 2016 portant création, organisation et fonctionnement de l’inspection générale du ministère des ressources en eau et de l’environnement.