Décret exécutif n° 17-126 du 28 Joumada Ethania 1438 correspondant au 27 mars 2017 précisant le dispositif de prévention des risques radiologiques et nucléaires ainsi que les moyens et les modalités de lutte contre ces sinistres lors de leur survenance.

Le présent décret qui s’applique aux installations radiologiques et nucléaires ainsi qu’à toute activité ou évènement susceptible d’entraîner des conséquences radiologiques préjudiciables pour les travailleurs, la population, les biens et l’environnement, définit le dispositif de prévention des risques radiologiques et nucléaires, ainsi que les moyens et les modalités de lutte contre ces sinistres lors de leur survenance, en application des dispositions de l’article 35 de la loi n° 04-20 du 13 Dhou El Kaâda 1425 correspondant au 25 décembre 2004, relative à la prévention des risques majeurs et à la gestion des catastrophes dans le cadre du développement durable.
Le dispositif de prévention des risques radiologiques et nucléaires comprend une veille des risques radiologiques et nucléaires, l’alerte des risques radiologiques et nucléaires, et la préparation aux risques radiologiques et nucléaires. Enfin, il prévoit des moyens et modalités de lutte contre les sinistres radiologiques et nucléaires et la gestion des situations post-sinistres radiologiques et nucléaires.