Loi n° 04-20 relative à la prévention des risques majeurs et à la gestion des catastrophes dans le cadre du développement durable.

Cette loi a pour objet d'édicter les règles de prévention des risques majeurs et de gestion des catastrophes dans le cadre du développement durable. Ces règles ont pour fondement les principes suivants: - le principe de précaution et de prudence; - le principe de concomitance; - le principe d'action préventive et de correction par priorité à la source; - le principe de participation et le principe d'intégration des techniques nouvelles. L'Etat assure aux citoyens un accès égal et permanent à toute information relative aux risques majeurs et il est institué, en vertu de la présente loi, un enseignement des risques majeurs dans tous les cycles d'enseignement.
La prévention des risques majeurs est fondée sur des règles et des prescriptions générales applicables à tous les risques majeurs, des prescriptions particulières à chaque risque majeur, des dispositifs de sécurisation stratégiques et des dispositifs complémentaires de prévention. Le système national de gestion des catastrophes est constitué par une planification des secours et des interventions ainsi que des mesures structurelles pour la prise en charge des catastrophes.