Décret exécutif n° 17-333 du 26 Safar 1439 correspondant au 15 novembre 2017 fixant les règles en matière d’exploitation et d’entretien des retenues d’eaux superficielles.

Le présent décret fixe les règles en matière d'exploitation et d'entretien des retenues d'eaux superficielles (barrages), classées en première catégorie, telles que définies par les dispositions de l'article 3 du décret exécutif n° 09-399 du 12 Dhou El Hidja 1430 correspondant au 29 novembre 2009, en application des dispositions de l'article 18 de la loi n° 05-12 du 28 Joumada Ethania 1426 correspondant au 4 août 2005, modifiée et complétée, relative à l'eau.
Les règles d'exploitation et d'entretien des barrages consistent en un ensemble d'opérations techniques à mettre en œuvre en continu, et à titre préventif, pour s'assurer de leur pérennité, de leur fiabilité et de leur préservation. Ce texte prévoit des mesures d'urgence à mettre en œuvre dans le cadre de la gestion de ces risques, conformément aux dispositions du décret exécutif n° 15-71 du 21 Rabie Ethani 1436 correspondant au 11 février 2015 fixant les conditions et modalités d'élaboration et d'adoption des plans particuliers d'intervention pour les installations ou ouvrages.