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Décret exécutif nº 09-399 définissant les instruments de prévention des crues.

Country
Algeria
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Abstract
Le présent décret exécutif définit les instruments de prévention des risques d'inondation par rupture des retenues des eaux superficielles et de prévision des crues pour la prévention des risques d'inondation.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/alg92293.pdf
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République algérienne n° 71, 2 décembre 2009. p. 3 et 4.
Source language

French

Legislation Amendment
No
Implements
Loi nº 05-12 relative à l'eau.
Implemented by
Décret exécutif n° 17-333 du 26 Safar 1439 correspondant au 15 novembre 2017 fixant les règles en matière d’exploitation et d’entretien des retenues d’eaux superficielles.