Décret exécutif n° 18-190 du 2 Dhou El Kaâda 1439 correspondant au 15 juillet 2018 modifiant et complétant le décret exécutif n° 04-418 du 8 Dhou El Kaâda 1425 correspondant au 20 décembre 2004 portant désignation des autorités compétentes en matière de sûreté des navires et des installations portuaires et de création des organes y afférents.

Le présent modifie et de complète certaines dispositions du décret exécutif n° 04-418 du 8 Dhou El Kaâda 1425 correspondant au 20 décembre 2004 portant désignation des autorités compétentes en matière de sûreté des navires et des installations portuaires et de création des organes y afférents. Les modifications portent sur du cadre national de sûreté maritime et portuaire, de la désignation du point de contact national unique et des autorités compétentes; communication à l’organisation internationale (OMI) les informations spécifiques en matière de sûreté maritime et portuaire; les missions du ministre chargé de la marine marchande et des ports est l’autorité nationale responsable de la sûreté des navires et des installations portuaires; et les missions du comité national de sûreté maritime et portuaire auprès du ministre chargé de la marine marchande et des ports désigné ci-après le « comité national.