Décret exécutif n° 19-156 du 24 Chaâbane 1440 correspondant au 30 avril 2019 portant création, délimitation, déclaration et classement des zones d’activités aquacoles.

Le présent décret détermine la création, de délimitation, la déclaration et la classification des zones d’activités aquacoles (ZAA) en application des dispositions de l’article 16 quinquies de la loi n° 01-11 du 3 juillet 2001. Des zones d’activités aquacoles sont créées (ZAA : ce sont des espaces dans lesquels les conditions de milieu, de ressources et d’environnement sont favorables aux activités aquacoles et qui jouissent de moyens et de services appropriés) et classées en deux zones : marines et continentales. La liste, la délimitation et la superficie des ZAA sont fixées en annexe du présent décret. Cette annexe peut être révisée et actualisée, en tant que de besoin, par arrêté du ministre chargé de la pêche. En annexe : les zones d’activités aquacoles.