Décret exécutif n° 19-157 du 24 Chaâbane 1440 correspondant au 30 avril 2019 fixant les règles et les conditions du transport de marchandises dangereuses par mer, ainsi que leur séjour et transit dans les ports.

Le présent décret fixe les règles et les conditions de transport de marchandises dangereuses par mer ainsi que leur séjour et transit dans les ports et cela conformément aux dispositions des articles 801-1 et 932 de l’ordonnance n° 76-80 du 23 octobre 1976. Dans le premier chapitre, on trouve la définition de terminologies entrant dans le cadre du transport de marchandises dangereuses par voie maritime. Ces dites marchandises sont classées par catégorie et type de matière dans le chapitre deux. Au chapitre trois, les conditions de transport des marchandises dangereuses par mer sont mentionnées. Le chapitre quatre comprend le volet séjour, transit, transport et manutention des marchandises dangereuses dans les zones portuaires. La sûreté du transport de ces marchandises dangereuses est indiquée dans le chapitre cinq. Le décret indique les formations qui doivent être suivies par le personnel (de bord et de terre) pour accomplir leurs tâches. Certaines dispositions particulières relatives à certaines situations (l’accès à la zone d’entreposage/ la lutte contre les accidents dus aux marchandises dangereuses/ l’admission dans la zone portuaire des matières dangereuses / l’enlèvement et l’acheminement des marchandises dangereuses etc) dans le chapitre sept.