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Décret exécutif n° 19-224 du 12 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 13 août 2019 fixant les modalités d'élaboration, d'approbation et de révision du schéma directeur de l'aire protégée.

Country
Type of law
Regulation
Source

Abstract
Le présent décret fixe les modalités d'élaboration, d'approbation et de révision du schéma directeur de l'aire protégée, en application des dispositions de l'article 35 de la loi n° 11-02 du 14 Rabie El Aouel 1432 correspondant au 17 février 2011 relative aux aires protégées dans le cadre du développement durable. Le schéma directeur de l'aire protégée fixe les orientations fondamentales et stratégiques et les objectifs à atteindre à long terme et précise, conformément à l'étude de classement, les orientations de préservation de l'aire protégée dans le cadre d'un développement durable. Le schéma directeur fait ressortir les objectifs à atteindre à long terme en matière de : conservation de la biodiversité ; valorisation et de gestion durable du patrimoine naturel et culturel; développement des activités écotouristiques ; protection et de restauration des écosystèmes pour lesquels l'aire protégée a été créée.
Date of text
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No