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Décret exécutif n° 20-128 du 28 Ramadhan 1441 correspondant au 21 mai 2020 fixant les attributions du ministre de l’agriculture et du développement rural.

Country
Type of law
Regulation
Source

Abstract
Ce décret exécutif fixe les attributions du ministre de l’agriculture et du développement rural, sur l’ensemble des activités relatives à l’agriculture, au développement rural et aux forêts. Dans le cadre de la politique générale du Gouvernement et de son programme d’action, le ministre est chargé de l’élaboration des éléments de la politique nationale dans les domaines de l’agriculture, du développement rural, des forêts et des espaces naturels et d’en suivre et contrôler la mise en œuvre. Il rend compte des résultats de ses activités au Premier ministre, aux réunions du Gouvernement et au Conseil des ministres. En matière de préservation et de valorisation du patrimoine foncier agricole, le ministre de l’agriculture et du développement rural est chargé de veiller à la préservation, à la protection, à la valorisation et à l’extension du patrimoine foncier agricole et pastoral ainsi que la mise en place des instruments en relation; de veiller à l’organisation du foncier agricole et à la mise en place des modalités d’exploitation durable des terres agricoles. De plus, le ministre favorise la formation et encourage la recherche scientifique appliquée aux activités dont il a la charge, et met en place le système national d’information agricole, rural et forestier.
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal Officielle de la République Algérienne nº4, 31 mai 2020, p. 4.
Source language

French

Legislation Amendment
No