Décret exécutif n° 16-242 du 20 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 22 septembre 2016 fixant les attributions du ministre de l'agriculture, du développement rural et de la pêche.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent décret fixe les attributions du ministre de l'agriculture, du développement rural et de la pêche. En effet, dans le cadre de la politique générale du Gouvernement et de son programme d’action, le ministre de l’agriculture, du développement rural et de la pêche est chargé de l’élaboration des éléments de la politique nationale dans les domaines de l’agriculture, du développement rural, des forêts et de la pêche et d’en suivre et contrôler la mise en œuvre conformément aux lois et règlements en vigueur. Le ministre de l’agriculture, du développement rural et de la pêche exerce ses attributions, en concertation avec les secteurs concernés dans la limite de leurs compétences, sur l’ensemble des activités liées à l’agriculture, au développement rural, aux forêts et à la pêche.
A ce titre, il est chargé notamment de: élaborer et de mettre en œuvre la stratégie du développement agricole, rural, des forêts et de la pêche; de veiller au développement de toute action visant l’amélioration du niveau de la sécurité alimentaire du pays; préserver, de mettre en valeur et d’étendre le patrimoine foncier agricole; protéger, de préserver, aménager et exploiter les parcours des hauts-plateaux, steppiques, présahariens et sahariens; aménager, exploiter et étendre le patrimoine national forestier et alfatier et de protéger la flore et la faune; mettre en place les instruments et mécanismes réglementaires, normatifs et économiques permettant d’orienter les investissements et les productions concernant le secteur; assurer la modernisation des exploitations agricoles et l’intensification des productions agricoles et aquacoles; veiller au développement intégré et durable de l’agriculture de montagne et l’agriculture saharienne; œuvrer à la promotion d’une politique participative pour la concrétisation des plans de développement agricole, halieutique et aquacole; œuvrer à la régulation des productions agricoles, halieutiques et aquacoles en vue de protéger les revenus des agriculteurs et des professionnels de la pêche et de l’aquaculture et de contribuer à la sauvegarde du pouvoir d’achat des consommateurs, notamment des produits agricoles et halieutiques de base; valoriser et de protéger les ressources génétiques animales et végétales; renforcer la protection zoosanitaire et phytosanitaire, ainsi que la salubrité des produits agricoles, halieutiques et aquacoles; mettre en place un système d’information et d’aide à la décision en ce qui concerne les activités agricoles, forestières, halieutiques et aquacoles; favoriser une politique adaptée d’enseignement agricole, forestier, de la pêche et de l’aquaculture, de formation permanente, de recherche et de vulgarisation; suivre et évaluer l’application des instruments de régulation foncière.
A ce titre, il est chargé notamment de: élaborer et de mettre en œuvre la stratégie du développement agricole, rural, des forêts et de la pêche; de veiller au développement de toute action visant l’amélioration du niveau de la sécurité alimentaire du pays; préserver, de mettre en valeur et d’étendre le patrimoine foncier agricole; protéger, de préserver, aménager et exploiter les parcours des hauts-plateaux, steppiques, présahariens et sahariens; aménager, exploiter et étendre le patrimoine national forestier et alfatier et de protéger la flore et la faune; mettre en place les instruments et mécanismes réglementaires, normatifs et économiques permettant d’orienter les investissements et les productions concernant le secteur; assurer la modernisation des exploitations agricoles et l’intensification des productions agricoles et aquacoles; veiller au développement intégré et durable de l’agriculture de montagne et l’agriculture saharienne; œuvrer à la promotion d’une politique participative pour la concrétisation des plans de développement agricole, halieutique et aquacole; œuvrer à la régulation des productions agricoles, halieutiques et aquacoles en vue de protéger les revenus des agriculteurs et des professionnels de la pêche et de l’aquaculture et de contribuer à la sauvegarde du pouvoir d’achat des consommateurs, notamment des produits agricoles et halieutiques de base; valoriser et de protéger les ressources génétiques animales et végétales; renforcer la protection zoosanitaire et phytosanitaire, ainsi que la salubrité des produits agricoles, halieutiques et aquacoles; mettre en place un système d’information et d’aide à la décision en ce qui concerne les activités agricoles, forestières, halieutiques et aquacoles; favoriser une politique adaptée d’enseignement agricole, forestier, de la pêche et de l’aquaculture, de formation permanente, de recherche et de vulgarisation; suivre et évaluer l’application des instruments de régulation foncière.
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Date of text
Notes
Ce texte abroge les dispositions du décret exécutif n° 90-12 du 1er janvier 1990, modifié et complété, fixant les attributions du ministre de l’agriculture et celles du décret exécutif n° 2000-123 du 7 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 10 juin 2000 fixant les attributions du ministre de la pêche et des ressources halieutiques.
Repealed
Yes
Source language
French
Legislation Amendment
No