Décret exécutif n° 20-157 du 16 Chaoual 1441 correspondant au 8 juin 2020 fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale n° 302-065 intitulé «Fonds national de l'environnement et du littoral».

Le présent décret a pour objet de fixer les modalités de fonctionnement du Fonds national de l'environnement et du littoral. Le ministre chargé de l'environnement est l'ordonnateur principal de ce fonds. Le compte correspondant au Fonds retrace les deux Lignes suivantes: 1) Environnement et littoral; 2) Energies renouvelables non raccordées au réseau électrique national. Dans la Ligne 1 sont inclues, en recettes, la taxe sur les activités polluantes ou dangereuses pour l'environnement, le produit des amendes perçues au titre des infractions à la législation relative à la protection de l'environnement, les indemnisations au titre des dépenses pour la lutte contre les pollutions accidentelles occasionnées par des déversements de substances chimiques dangereuses dans la mer, dans le domaine public hydraulique et des nappes souterraines, le sol et dans l'atmosphère, entre autres. Quant aux dépenses, la Ligne 1 vise le financement des actions de surveillance et de contrôle de l'environnement, des actions d'inspection environnementale, ainsi que des opérations de préservation, de conservation et de valorisation de la biodiversité des écosystèmes et les ressources naturelles et de lutte contre les changements climatiques, entre autres.