Décret exécutif n° 21-157 du 12 Ramadhan 1442 correspondant au 24 avril 2021 modifiant et complétant le décret exécutif n° 11-194 du 19 Joumada Ethania 1432 correspondant au 22 mai 2011 portant missions, organisation et fonctionnement de la délégation nationale aux risques majeurs.

Le présent décret porte des modifications aux articles 3, 4, 5, 6, 10 et 11 du décret exécutif n° 11-194 et les complète. A ce titre, ce décret a rajouté une mission à la délégation qui est chargée de la coordination et de l'évaluation des activités entreprises dans le cadre du système national de prévention des risques majeurs « de mener, avec les institutions concernées, toutes études ou recherches visant à réduire les risques majeurs » et a remplacé le terme « الأخطار » prévu à l'intitulé du texte en arabe du décret exécutif n° 11-194 par le terme « المخاطر ». Ce décret précise que le comité intersectoriel est présidé par le ministre chargé de l'intérieur ou son représentant, est composé de 31 représentants de plusieurs secteurs et de 4 experts et d’un délégué national aux risques majeurs et que le comité intersectoriel peut faire appel, dans le cadre de ses travaux, à toute personne utile.