Décret exécutif n° 11-194 du 19 Joumada Ethania 1432 correspondant au 22 mai 2011 portant missions, organisation et fonctionnement de la délégation nationale aux risques majeurs.

Le présent décret définit les missions, l'organisation et le fonctionnement de la délégation nationale aux risques majeurs et cela en application de l’article 68 de la loi 04-20. Cette délégation est placée auprès du ministre chargé de l'intérieur est organisée et fonctionne en tant que service extérieur de l'administration centrale. Elle est chargée de prévention, évaluation, coordination, promotion, information au profit des activités entreprises dans le cadre du système national de prévention des risques majeurs et se compose de trois divisions et une direction et chaque structures respectives a une organisation interne définit à ce titre.