Décret exécutif n° 21-205 du 8 Chaoual 1442 correspondant au 20 mai 2021 complétant le décret exécutif n° 19-232 du 12 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 13 août 2019 fixant les missions, l’organisation et le fonctionnement des agences thématiques de recherche.

Le présent décret complète le décret exécutif n° 19-232 fixant les missions, l'organisation et le fonctionnement des agences thématiques de recherche par les articles 5 bis et 7 bis. Ces deux nouveaux textes élargissent le champ d’action de ces agences. A ce titre, l'agence peut faire appel à des spécialistes et des compétences parmi les chercheurs permanents et les enseignants chercheurs et dispose d’annexes dont la création, le siège et l'organisation sont fixés par arrêté conjoint du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, du ministre des finances et de l'autorité chargée de la fonction publique.