Décret exécutif n° 19-232 du 12 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 13 août 2019 fixant les missions, l'organisation et le fonctionnement des agences thématiques de recherche.

Le présent décret détermine les missions, l'organisation et le fonctionnement des agences thématiques de recherche et cela en application des dispositions de l'article 33 de la loi n° 15-21 portant loi d'orientation sur la recherche scientifique et le développement technologique. Chaque agence thématique de recherche est créée en vue de prendre en charge les activités de recherche scientifique et de développement technologique relevant d'une famille de disciplines scientifiques. L'agence est un établissement public à caractère administratif, dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière, et est placée sous la tutelle du ministre chargé de la recherche scientifique. Les missions de cette institution sont en liaison avec les organes et structures concernés, en matière de programmation, de coordination, d'évaluation et de valorisation des activités de recherche scientifique et de développement technologique, notamment avec les commissions intersectorielles de promotion, de programmation et d'évaluation de la recherche scientifique et technique. Restant dans le cadre de la mise en œuvre de la politique nationale de recherche scientifique et de développement technologique, l’agence thématique de recherche est chargée de la programmation et de l'évaluation des activités de recherche et du suivi de l'exécution des activités de recherche relevant d'une famille de disciplines scientifiques, et de contribuer à la valorisation de leurs résultats. Cette agence est administrée par un conseil d'orientation, dirigée par un directeur et dotée d'un conseil scientifique.