Décret exécutif n° 21-206 du 8 Chaoual 1442 correspondant au 20 mai 2021 portant réorganisation de l’agence thématique de recherche en sciences et technologie.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent décret porte la réorganisation de l’agence thématique de recherche en sciences et technologie. A ce titre, l’agence est chargée de la coordination et du suivi de la mise en œuvre des activités de recherche scientifique et de développement technologique, relevant des sciences et de la technologie et de la valorisation de leurs résultats. Outre, les membres sont fixés à l’article 8 du décret exécutif n° 19-232 le conseil d’orientation de l’agence comprend d’autres représentants indiqués dans l’article 4 de ce présent décret (des ministres de plusieurs secteurs).Ce décret rajoute un complément de représentants (des ministres de plusieurs secteurs) pour le conseil d’orientation de l’agence outre les membres fixés à l’article 8 du décret exécutif n° 19-232.
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Date of text
Notes
Sont abrogées, toutes les dispositions contraires au présent décret, notamment le déctet exécutif n° 12-19 du 9 janvier 2012 portant transformation de l’agence nationale pour le développement de la recherche universitaire en agence thématique de recherche en sciences et technologie, à l’exception de l’article 1er.
Repealed
No
Publication reference
Journal Officiel de la République Algérienne n°40 du 31 mai 2021, page 4.
Source language
French
Legislation Amendment
No