Décret exécutif n° 21-319 du 5 Moharram 1443 correspondant au 14 août 2021 relatif au régime d’autorisation d’exploitation spécifique aux installations et ouvrages des activités d’hydrocarbures ainsi que les modalités d’approbation des études de risques relatives aux activités de recherche et leur contenu

Le présent décret exécutif détermine les autorisations d’exploitation spécifique aux installations et ouvrages des activités d’hydrocarbures ainsi que les approbations des études de risques relatives aux activités de recherche et leur contenu. Toutefois, toutes les études d’impact d’environnement, les autorisations, les études de dangers et toutes les actualisations en la matière doivent passées par une approbation de l’agence ARH. Ce décret fixe les modalités à suivre et les interfaces spécifiques qui entrent dans le cadre des projets relatifs à l’activité de recherche (les forages, les travaux géophysiques, les forages de puits d’eaux, l’aménagement de camps de vie, les ouvertures des voiesd’accées..etc) pour une sécurité globale