Décret exécutif n° 22-109 du 11 Chaâbane 1443 correspondant au 14 mars 2022 portant déclaration d’utilité publique l’opération relative à la réalisation d’une station de dessalement d’eau de mer, commune de Djinet, wilaya de Boumerdès.

Le présent décret a pour objet de déclarer d'utilité publique, l'opération relative à la réalisation d'une station de dessalement d'eau de mer sur le territoire de la commune de Djinet, wilaya de Boumerdès, en raison de son caractère d'infrastructure d'intérêt général et d'envergure nationale et stratégique.
Le texte fournit les détails utiles à l'identification de l'assiette foncière intéressée par l'opération de réalisation de la station de dessalement.
Également le décret définit aussi les biens immobiliers concernés par l'expropriation ainsi que la consistance de travaux à engager au titre de l'opération de réalisation de la station de dessalement.