Décret exécutif n° 22-298 du 11 Safar 1444 correspondant au 8 septembre 2022 fixant l’organisation et le fonctionnement de l'Agence algérienne de promotion de l'investissement.

Le présent décret a pour objet de fixer l'organisation et le fonctionnement de l'Agence algérienne de promotion de l'investissement.
Le texte est organisé en 5 Titres. Le Titre 1 clarifie les questions relatives à la dénomination, à la tutelle et au siège de l'Agence, ainsi qu'à sa mission, tant en ce qui concerne l'information des investisseurs qu'en ce qui concerne la facilitation et la promotion des investissements et la gestion des avantages.
Le Titre 2 porte sur l'organisation, la gestion et le fonctionnement de l'Agence.
Le Titre 3 décrit le fonctionnement de la plate-forme numérique de l'investisseur, c'est à dire l'instrument électronique d'orientation, d'accompagnement et de suivi des investissements depuis leur enregistrement et pendant la période de leur exploitation.
Suivent, au Titre 5, les dispositions financières et, au Titre 6 les dispositions finales, parmi lesquelles l'abrogation des dispositions du décret exécutif n° 06-356 du 16 Ramadhan 1427 correspondant au 9 octobre 2006 portant attributions, organisation et fonctionnement de l'Agence nationale de développement de l'investissement.