Décret exécutif n° 22-312 du 15 Safar 1444 correspondant au 12 septembre 2022 fixant la composition, les missions, l’organisation et le fonctionnement du conseil national de l’éthique des sciences de la santé.

Le présent décret détermine la composition, les missions, l'organisation et le fonctionnement du conseil national de l'éthique des sciences de la santé « conseil » et cela en application des dispositions de l'article 342 de la loi n° 18-11 du 2 juillet 2018 relative à la santé. Ce conseil est un organe consultatif, chargé d'étudier, d'émettre des recommandations et de donner des avis sur les questions morales et d'éthique soulevées par les progrès scientifiques et technologiques dans les domaines de la biologie, de la bioéthique, de la médecine humaine et des sciences de la santé. Cette structure est composée des membres au titre des administrations centrales, des personnalités et des institutions, des organismes et des associations. Cet organe dispose d'un secrétariat technique assuré par les services du ministère chargé de la santé et se dote de commissions spécialisées dans les domaines se rapportant à son objet.