Décret exécutif n° 22-405 du 29 Rabie Ethani 1444 correspondant au 24 novembre 2022 relatif aux coopératives de la pêche et/ou de l’aquaculture.

Le présent décret a pour objet de définir les modalités de création et de gestion des coopératives de la pêche et/ou de l’aquaculture.
Ces coopératives ont pour objet d'améliorerr la situation socio-économique de leurs sociétaires par, entre autre: la promotion de l'esprit coopératif; la réduction, au bénéfice des sociétaires, du coût des produits ou des services liés aux activités des filières de la pêche et de l’aquaculture;l'améliorationn du niveau de formation et de savoir-faire de leurs sociétaires dans la gestion de leurs entreprises et de leurs métiers;l'améliorationn de la qualité marchande des produits de la pêche et del'aquaculture à destination des consommateurs etc.
Après une brève introduction sur l'objet du Décret, le texte est organisé en 6 Chapitres réglementant leur création, lessociétairess et les usagers, son capital social, ses organes, les dispositions financières qui les concernent, leur dissolution et liquidation.