Décret exécutif n° 23-210 du 12 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 1er juin 2023 fixant les missions, l’organisation et le fonctionnement de l'inspection générale du ministère de l’hydraulique.

Le présent décret a pour objet de fixer les missions, l'organisation et le fonctionnement de l'inspection générale du ministère de l’hydraulique.
L’inspection générale est chargée d'effectuer des visites de contrôle et d'inspection à l’effet de veiller à l'application de la législation, de la réglementation en vigueur et des normes et règlements techniques du secteur; de veiller à l’utilisation rationnelle et optimale des moyens et ressources mis à la disposition des structures qui dépendent du ministère de l’hydraulique; de veiller à la vérification de la mise en œuvre des décisions et orientations qui lui sont données par le ministre et/ou par les responsables des structures centrales; de procéder à des évaluations des structures de l’administration centrale et déconcentrées et des établissements et organismes sous tutelle et de proposer les ajustements nécessaires.
Le Décret établit que l'Inspection générale intervient sur la base d'un programme annuel d'inspection, de contrôle et d’évaluation que l’inspecteur général établit mais peut également intervenir de manière inopinée et de mener toute enquête ou mission ponctuelle de contrôle sur des dossiers précis, des situations particulières ou des requêtes relevant des attributions du ministre.
Le texte dispose aussi sur le contenu des rapports des missions de l'Inspection générale ainsi que sur leur présentation au Ministre.
Finalement, le Décret décrit la structure de l'Inspection.