Décret exécutif n° 24-276 du 8 Safar 1446 correspondant au 13 août 2024 fixant les missions, l’organisation et le fonctionnement de l’entité nationale de métrologie.

Le Décret exécutif n° 24-276 fixe les missions, l’organisation et le fonctionnement de l’entité nationale de métrologie. Le texte se compose de cinq chapitres et vingt-sept articles.
Selon dispositions du chapitre deux, l'entité est responsable de la mise en œuvre de la politique nationale en métrologie, de la protection des instruments de mesure et de l'économie, tant au niveau national qu'international. Il définit et pilote les prescriptions nécessaires pour les étalons nationaux et assure la conformité métrologique des instruments de mesure. L'office est également chargé de l'organisation des vérifications et inspections métrologiques, ainsi que du développement des laboratoires et de la coopération internationale dans le domaine de la métrologie.
Le troisième chapitre porte dispositions sur l'organisation et le fonctionnement de l'office. L'office est administré par un conseil d'orientation, dirigé par un directeur général et doté d'un conseil scientifique. Le quatrième chapitre fixe les dispositions financiéres relatives au budget de l'office.