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Décret exécutif n° 25-150 du 6 Dhou El Hidja 1446 correspondant au 2 juin 2025 modifiant le décret exécutif n° 19-196 du 7 Dhou El Kaâda 1440 correspondant au 10 juillet 2019 portant création d'un comité national de prévention et de lutte contre les maladies à transmission hydrique et fixant ses missions, son organisation et son fonctionnement.

Country
Type of law
Regulation
Source

Abstract
Ce texte met à jour les missions, l'organisation et le fonctionnement du comité national pour la prévention et la lutte contre les maladies à transmission hydrique, en modifiant notamment les articles 3, 4, 5 et 12 du décret initial. Ces modifications renforcent les attributions du comité, lui conférant la responsabilité d'élaborer et d'adopter des programmes de prévention, de surveiller la propagation des maladies à l'échelle nationale, de contribuer à une base de données nationale et d'analyser les indicateurs sanitaires. De plus, le décret ajuste la composition du comité et précise ses modalités de délibération.
Date of text
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No