Décret exécutif n° 25-150 du 6 Dhou El Hidja 1446 correspondant au 2 juin 2025 modifiant le décret exécutif n° 19-196 du 7 Dhou El Kaâda 1440 correspondant au 10 juillet 2019 portant création d'un comité national de prévention et de lutte contre les maladies à transmission hydrique et fixant ses missions, son organisation et son fonctionnement.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Ce texte met à jour les missions, l'organisation et le fonctionnement du comité national pour la prévention et la lutte contre les maladies à transmission hydrique, en modifiant notamment les articles 3, 4, 5 et 12 du décret initial. Ces modifications renforcent les attributions du comité, lui conférant la responsabilité d'élaborer et d'adopter des programmes de prévention, de surveiller la propagation des maladies à l'échelle nationale, de contribuer à une base de données nationale et d'analyser les indicateurs sanitaires. De plus, le décret ajuste la composition du comité et précise ses modalités de délibération.
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Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No