Décret exécutif n° 25-62 du 28 Rajab 1446 correspondant au 28 janvier 2025 fixant les modalités d’élaboration du plan spécifique de gestion des décombres, résidus et autres déchets engendrés par la catastrophe.

Ce décret établit les procédures pour l'élaboration d'un plan spécifique de gestion des décombres et autres déchets générés par une catastrophe, désignés comme "déchets de catastrophe". L'objectif principal est de mettre en place un dispositif efficace pour gérer ces déchets afin de prévenir les risques sanitaires et environnementaux qu'ils pourraient engendrer. Le plan de gestion doit inclure la classification et l'estimation de la quantité de déchets, ainsi que les procédures de prévention, l'identification des services responsables et les laboratoires d'analyse. Il doit également prévoir des mesures de communication et de sensibilisation, la création de points de regroupement, et un mécanisme de suivi pour le traitement des déchets et la remise en état des sites. Le plan déterminera aussi le calendrier d'exécution et les responsables. En cas de catastrophe, une commission est mise en place au niveau de la wilaya concernée pour élaborer le plan de gestion des déchets. Cette commission, présidée par le wali ou son représentant, est composée de responsables de divers secteurs, notamment la gendarmerie nationale, la protection civile, la santé, l'environnement, l'énergie et les services agricoles. Le secrétariat de la commission est assuré par la direction de l'environnement de la wilaya. Les membres de cette commission bénéficieront d'une formation spécialisée en gestion des déchets de catastrophe.