Loi n° 24-04 du 16 Chaâbane 1445 correspondant au 26 février 2024 portant les règles de prévention, d’intervention et de réduction des risques de catastrophes dans le cadre du développement durable.

La présente loi a pour objet d'édicter les règles de prévention, d'intervention et de réduction des risques de catastrophes dans le cadre du développement durable.
La Loi reconnaît la prévention, l'intervention, la réduction des risques de catastrophes et le renforcement de la capacité à la résilience comme des priorités nationales. A ce titre, l’Etat assure le financement nécessaire de toutes les opérations y afférentes.
La prévention, l'intervention et la réduction des risques de catastrophes ont pour objectifs stratégiques la réduction du nombre de décès dus aux catastrophes; la réduction du nombre de personnes touchées par les catastrophes; la réduction des pertes économiques directes dues aux catastrophes en proportion du produit intérieur brut (PIB); la réduction de la perturbation des services de base et des dommages causés par les catastrophes aux infrastructures essentielles, y compris les établissements de santé ou d'enseignement, en renforçant leur résilience; l’amélioration de l’accès des citoyens aux dispositifs d'alerte précoce et aux informations relatives aux risques de catastrophes.
L’atteinte des objectifs stratégiques citésrepose sur l’amélioration et l’actualisation de la connaissance des risques de catastrophes éventuelles; le renforcement de la surveillance, de la prévision ainsi que du développement de l'information préventive sur les risques de ces catastrophes; la prise en compte des analyses de risques à diverses échelles: site sensible, commune, wilaya, inter-wilaya et nationale dans l'utilisation des sols et dans la construction ainsi que la réduction de la vulnérabilité des personnes et des biens vis-à-vis des aléas; la mise en place de dispositifs ayant pour objectif la prise en charge cohérente, intégrée et adaptée aux effets de tout risque de catastrophes sur les personnes, les biens et l’environnement.
La Loi développe les thèmes de l’information, de la communication et de la recherche scientifique en matiere de risques de catastrophes.
Également, le texte décrit les institutions et les organismes spécialisés et décrit la prévention des risques de catastrophes, en prenant en considération les règles et les prescriptions générales applicables à tous les risques de catastrophes ainsi que les prescriptions particulières à chaque risque de catastrophe (risques sismiques, risques géologiques, risques d’inondations, risques climatiques extrêmes, risques d'incendies de forêt, risques industriels et énergétiques, risques spatiaux, risques radiologiques et nucléaires, risques affectant la santé humaine, risques affectant la santé animale et végétale, risques de pollution atmosphérique, marine ou hydrique, risques des regroupements humains importants, risques de désertification, risques de sécheresse, risques d'érosion du littoral et de l'élévation du niveau de la mer, risques acridiens, risques biotechnologiques); les dispositifs de sécurisation stratégiques et les dispositifs complémentaires de prévention.
Le texte règle enfin les moyens d'intervention pour la prise en charge des catastrophes et les mesures à prendre dans la phase de relèvement après une catastrophe.