Décret exécutif n° 89-170 du 5 septembre 1989 portant approbation des dispositions administratives générales et des clauses techniques d'élaboration des cahiers des charges relatifs à l'exploitation des forêts et la vente des coupes et produits de coupe.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent décret portant approbation des dispositions administratives générales et des clauses techniques d'élaboration des cahiers des charges relatifs à l'exploitation des forêts et la vente des coupes et produits de coupe.
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Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République algérienne nº 38, 6 septembre 1989, p. 887.
Source language
French
Legislation Amendment
No