Décret exécutif n° 92-42 du 4 février 1992 relatif aux autorisations préalables a la fabrication des produits toxiques ou présentant un risque particulier.

Le présent décret a pour objet de définir les conditions et les modalités de délivrance d'autorisations préalables a la fabrication des produits de consommation qui présentent un caractère de toxicité ou des risques particuliers.
La liste de ces produits est fixée en annexe I de l'original du présent décret. En sont exclus les produits pharmaceutiques et les substances assimilées et les produits cosmétiques et d'hygiène corporelle. En annexe II est contenue la liste des substances chimiques dont utilisation est interdite pour la production des produits de consommation. L'annexe III porte la liste des substances chimiques dont l'utilisation est réglementée pour la production des produits de consommation.