Décret exécutif n° 95-39 du 26 Chadbane 1415 correspondant au 28 janvier 1995 modifiant l'article 2 du déeret exécutif n° 92-42 du 4 février 1992 relatif aux autorisations préalables a la fabrication des produits toxiques ou présentant un risque particulier.

Ce Décret modifie l'article 2 du décret exécutif n° 92-42 du 4 février 1992 relatif aux autorisations préalables a la fabrication des produits toxiques ou présentant un risque particulier.
En particulier, la modification consiste dans l'attachement directe dans le texte (et non seulement dans l'original du décret) des listes des produits visés a l'article 1er du Décret où ceux dont l'utilisation est interdite où réglementée.