Décret exécutif n° 93-117 du 12 mai 1993 portant création du parc national de Tlemcen.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Conformément aux dispositions du décret n° 87-143 du 16 juin 1987 fixant les règles et modalités de classement des parcs nationaux et des réserves naturelles, les parcelles cadastrales, désignées sur le plan tel qu'annexé à l'original du présent décret et faisant partie du territoire des communes de Tlemcen, de Mansourah, de Terni Béni Hediel, de Béni Mester, de Sabra, d'Ain Ghoraba et de Ain Fezza, sont classées en parc national sous la dénomination de "Parc national de Tlemcen". La définition et la délimitation de ces zones font l'objet d'un plan d'aménagement du parc, défini par arrêté du ministre chargé de la protection de la nature.
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Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République algérienne nº 32, 16 mai 1993, p. 9.
Source language
French
Legislation Amendment
No