Décret exécutif n° 95-201 du 27 Safar 1416 correspondant au 25 juillet 1995, portant organisation de l'administration centrale de la direction générale des forêts.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent décret a pour objet de fixer l'organisation de l'administration centrale de la direction générale des forêts.
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Date of text
Notes
Les dispositions contraires du décret exécutif n° 90-114 du 21 avril 1990 sont abrogées.
Repealed
Yes
Serial Imprint
Journal officiel de la République algérienne nº 42, 8 août 1995.
Source language
French
Legislation Amendment
No