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Décret exécutif n° 16-244 du 20 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 22 septembre 2016 fixant l'organisation de l'administration centrale de la direction générale des forets.

Country
Algeria
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Abstract
Le présent décret fixe l’organisation de l’administration centrale de la direction générale des forêts, en application des dispositions de l’article 1er du décret exécutif n° 16-243 du 20 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 22 septembre 2016 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’agriculture, du développement rural et de la pêche.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/alg166523.pdf
Web site
http://www.joradp.dz
Date of text
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No
Implements
Décret exécutif n° 16-243 du 20 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 22 septembre 2016 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'agriculture, du développement rural et de la pêche.
Repeals
Décret exécutif n° 95-201 du 27 Safar 1416 correspondant au 25 juillet 1995, portant organisation de l'administration centrale de la direction générale des forêts.