Décret exécutif nº 02-175 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence nationale des déchets.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent décret porte création, organisation et fonctionnement de l’Agence nationale des déchets.
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Date of text
Notes
Le texte disponible est incomplet.
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No