Décret exécutif nº 02-468 fixant les modalités et les conditions d’agrément et d’inscription des experts en études géologiques et minières.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent décret exécutif a pour objet de fixer les modalités de demande d’agrément et les conditions d’inscription des experts en études géologiques et minières au registre national des experts en études géologiques et minières.
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Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République algérienne nº 88,29 décembre 2002, p. 3 à 5.
Source language
French
Legislation Amendment
No
Implements