Décret exécutif nº 04-113 portant organisation, fonctionnement et missions du commissariat national du littoral.

Le présent décret a pour objet de définir l’organisation, le fonctionnement et les missions du commissariat national du littoral. Cet établissement public est chargé notamment: - de veiller à la préservation et à la valorisation du littoral, des zones côtières et des écosystèmes qu’ils abritent; - de mettre en oeuvre les mesures de protection du littoral et des zones côtières qui lui sont conférées par la réglementation en vigueur; - de fournir aux collectivités locales toute assistance se rapportant à ses domaines d’intervention; - de maintenir, de restaurer et de réhabiliter les espaces terrestres et marins remarquables ou nécessaires au maintien des équilibres naturels en vue de leur conservation; - de promouvoir des programmes de sensibilisation et d’information du public sur la conservation et l’utilisation durable des espaces littoraux ainsi que de leur diversité biologique.