Décret exécutif nº 04-410 fixant les règles générales d'aménagement et d'exploitation des installations de traitement des déchets et les conditions d'admission de ces déchets au niveau de ces installations.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent décret a pour objet de fixer les règles générales d’aménagement et d’exploitation des installations de traitement des déchets et les conditions d’admission de ces déchets au niveau de ces installations.
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Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République algérienne nº 81, 19 décembre 2004, p. 5 à 7.
Source language
French
Legislation Amendment
No